Services aux particuliers

Le premier entretien avec votre avocat est primordial.

C'est à ce moment que la relation de confiance indispensable va se nouer.

Si vous n'êtes-vous jamais entré dans un cabinet d'avocat, les quelques lignes qui suivent vous permettront de préparer cet entretien.

L'exposé de votre litige

Le principal objet de votre rendez-vous avec votre avocat est de lui exposer votre litige afin qu'il puisse apprécier si, au regard de la loi, une action en justice est nécessaire.

Tout d'abord, choisissez votre avocat en fonction de son champ de compétence.

Ensuite, quatre actions pourraient vous permettre de faire gagner du temps à votre avocat et, en conséquence, l'aider à mieux comprendre votre litige et ainsi réduire le montant des honoraires :

• Mettre de l'ordre dans vos papiers et documents pertinents ;
• Ecrire une chronologie détaillée des événements de votre cause ;
• Ecrire les noms et coordonnées de toutes les personnes apparaissant dans le dossier (témoins, adversaires, sachants …) ;
• Ecrire toutes les questions sur lesquelles vous voudriez être éclairé.

Enfin, lors de votre entretien avec votre avocat, vous devriez :

• Expliquer votre affaire en vous en tenant aux faits, de manière concise et précise (évitez les exposés inutiles) ;
• Révéler toute information que vous détenez, qu'elle soit négative ou positive, laisser à l'avocat le soin de déterminer ce qu'il considère être pertinent ou non pour défendre vos intérêts. Ne lui cachez rien, il est là pour vous défendre et doit connaître tous les éléments du dossier ;
• Lui demander de vous expliquer le déroulement de la procédure et de vous renseigner sur les diverses étapes susceptibles d’en faire augmenter le coût ;
• Vous assurer que vous comprenez bien les explications de votre avocat (n'hésitez pas à poser des questions) ;
• Vous assurer que l'avocat vous tient informé régulièrement et qu'il s'engage à obtenir votre approbation pour tout nouveau geste pouvant engendrer des dépenses supplémentaires (ex : expertise, frais d'huissier, etc.) ;
• Demander à être facturé de façon régulière (et non pas seulement lors du résultat), et fixer avec votre avocat les périodes de facturation.

En tout état de cause, en professionnel du droit, votre avocat saura vous donner les informations nécessaires à la compréhension de votre dossier.

Les documents dont il aura besoin

Votre avocat aura besoin de réunir certaines pièces permettant de prouver vos prétentions. Il faut que vous prépariez des copies de pièces pour qu'il n'ait pas à conserver d'originaux, sauf lorsque la pièce est nécessaire en originale. Dans ce dernier cas, il vous le précisera. En tout état de cause et quel que soit votre litige, veillez à lui fournir la photocopie de votre justificatif d’identité.

La réunion de ces documents permettra un conseil et une assistance à la fois efficace et personnalisé, comme doit l'être également le premier entretien. Il est indispensable que votre avocat puisse avoir, dès le premier entretien, une appréciation de votre situation juridique. Il pourra ainsi vous orienter avec pertinence sur la procédure à suivre et vous dire quelles sont les chances de succès de l'action.

En matière de servitude

• Par exemple pour un droit de passage ou toute difficulté relative à votre propriété : plan cadastral, éventuellement plan de bornage par le géomètre expert, éventuellement convention de servitude, dossier de permis de construire, échanges de correspondances éventuels avec vos voisins, tous documents contractuels concernant le maître d'œuvre, l'architecte, les attestations d'assurance …

En matière de redressement fiscal

• La notification, les déclarations avec l'intégralité des pièces justificatives …

En matière de constitution de société

• Les fiches d'état civil, situation patrimoniale, projet d'entreprise, l'éventuelle demande de subvention.

En matière de contentieux de droit administratif

• La décision à attaquer, la lettre par laquelle elle vous a été notifié.

Les informations que votre avocat doit vous donner

Votre avocat est à votre service. Il doit vous donner tous les éléments nécessaires pour que vous soyez clairement informé de sa prestation.

Vous devez aborder la question des honoraires dès la première rencontre, voire dès le premier entretien téléphonique. Entendez-vous sur un mode de facturation lequel devrait préférablement être consigné dans le cadre d'une convention d'honoraires écrite.

Préalablement à la conclusion de la convention d’honoraire, votre avocat doit vous informer sur les éléments suivants :

• Les tarifs les plus couramment appliqués par le cabinet ;
• Le coût de la consultation et du tarif horaire ;
• Les frais de postulation le cas échéant ;
• De la possibilité de l’aide juridictionnelle ou de la prise en charge par une protection juridique ;

Demandez-lui une estimation du coût total de la cause.

Il existe trois principaux modes de facturation pour les honoraires d'avocat :

• Le prix forfaitaire : qui consiste à convenir d'un montant global qui devra être payé par le client à l'avocat qui aura exercé son mandat ; demandez à l'avocat de préciser si le montant forfaitaire inclut les débours ;
• Le tarif horaire : qui est le mode le plus fréquemment utilisé et consiste à facturer le client en fonction du nombre d'heures que l'avocat consacre au dossier(incluant le temps des conversations téléphoniques et la correspondance) ; le tarif horaire devra nécessairement avoir été fixé avant d'entreprendre le travail ;
• La rémunération au pourcentage sur le résultat : en France, la rémunération ne peut être seulement au pourcentage. Une convention d'honoraire devra prévoir un montant fixe et un pourcentage. Celui-ci doit être fixé avant tout travail et faire l'objet d'un écrit. La rémunération au pourcentage est souvent associée aux actions en dommage.

N'hésitez pas à interroger votre avocat sur le coût des démarches ou de la procédure à engager, les méthodes de calcul des honoraires, les éventuelles informations manquantes. Enfin, quel que soit le mode de facturation adopté, assurez-vous qu'il soit établi par écrit entre votre avocat et vous. Il est par ailleurs normal que votre avocat sollicite une provision sur ses honoraires. En effet, elle lui permettra de commencer à travailler sur votre affaire. Bien évidemment il doit vous délivrer une facture.

Après le premier entretien, il vous informera de chaque étape utile de votre dossier. Il n'est en conséquence pas utile que vous demandiez un compte-rendu de chacune des diligences de votre avocat, vous serez uniquement informé de celles qui peuvent avoir une incidence sur le résultat ou le coût, ceci dans une optique de transparence et d'efficacité.

A l'issue de la mission confiée, votre avocat vous informera du résultat de sa mission et en justifiera, vous indiquera tous les recours possibles contre une décision rendue et étudiera l'opportunité d'un tel recours. Il ne faut pas oublier qu'avant tout l'avocat est un conseil, qui agit au mieux de vos intérêts et qui saura vous déconseiller un recours si ce dernier n'est pas opportun.

Contrairement à bien des idées reçues, l'avocat n'est pas un procédurier à tout crin. Tout au contraire, sa crédibilité tient à la pertinence des conseils qu'il va vous prodiguer, de leur efficacité.

Si un procès n'est pas nécessaire ou utile, il vous l'indiquera.

S'agissant du résultat, vous comprendrez aisément qu'un avocat mettra en œuvre tous les moyens qu'il a sa disposition pour assurer au mieux la défense de vos intérêts, mais qu'il ne peut en aucun cas vous garantir un résultat, tout comme un médecin, même si votre dossier vous semble solide.

Votre avocat n'est tenu de conserver les archives que durant un délai de 5 ans. N'omettez donc pas de lui réclamer, dès la fin du dossier, la restitution des copies uniques ou originaux que vous lui auriez confiées.