14-7 AVOCATS
LE GROUPE D’AVOCATS DE VICTIMES DE L’ATTENTAT DU 14 JUILLET 2016
Qui sommes nous ?
14-7 Avocats est constitué par des avocats des Barreaux de Nice , de Grasse et d’Ajaccio, représentant environ 300 victimes de l’attentat commis à Nice le 14 juillet 2016. Ces avocats s’occupent ainsi de victimes de l’attentat depuis plusieurs années.
Le groupe est composé d’une vingtaine d’avocats dont des spécialistes de droit pénal et du droit du dommage corporel. Parmi eux certains assureront la présence durant tout le temps du procès sur Paris à partir du 5 septembre 2022. Le groupe se réunit régulièrement depuis plusieurs mois afin de préparer l’audience. Le groupe reçoit le soutient du Bâtonnier et de l’Ordre des avocats de Nice. Tous s’engagent au titre de l’Aide Juridictionnelle.
Pourquoi les avocats se sont-ils réunis au sein d’un groupe ?
L’idée n’est pas nouvelle. Elle a préalablement été émise pour gérer le dossier des attentats du 13 novembre qui est actuellement jugé devant la Cour d’assises spécialement composée à Paris.
Elle est en effet motivée par l’ampleur de ce qu’on appelle « les procès de masse », ou « procès hors normes ».
Le volume du dossier, le nombre de parties civiles (86 morts, 865 victimes constituées parties civiles, plus de 2457 victimes indemnisées par le fonds de garantie sans compter celles qui vont se manifester d'ici le procès), des dizaines d’avocats, 3 mois et demi d’audience, tout est hors du commun et nécessite d’être appréhendé par une communauté de professionnels.
Comment les avocats du groupe travaillent-ils actuellement?
Le groupe est aidé par le Bâtonnier et l’Ordre de Nice. Il est divisé en sous-groupes.
Les pénalistes se concentrent sur l’aspect pénal du dossier (les éléments de l’infraction, les personnalités des accusés) alors que les spécialistes du dommage corporel et de la réparation approfondissent les thèmes relatifs au trauma et aux préjudices.
Le groupe se réunit en formation « plénière » au moins une fois par mois. A cette occasion les sous-groupes présentent leurs travaux.
Les associations de victimes y sont reçues. Un partenariat avec le groupe de travail du Barreau de Paris est envisagé.
Les avocats mettent par ailleurs en commun des moyens matériels.
Le groupe se présente vis-à-vis du greffe et des associations en groupe organisé susceptible de relayer les informations de manière efficace. Des courriers sont échangés avec le greffe de la Cour d’assises afin de relayer les préoccupations des victimes et de leurs conseils en vue du procès.
Une demande de diffusion du procès dans une salle à Nice a été déposée auprès de la présidence de la CA de Paris qui est actuellement à l’étude.
Comment les avocats vont-ils s’organiser pour l’audience ?
Etablir une liste commune des témoins à faire citer.
Préparer les victimes et coordonner leurs auditions.
Préparer les interventions lors de l’audience, afin qu’elles soient efficaces et productives, éviter la redondance.
Concevoir une nouvelle sorte de plaidoirie : LA PLAIDOIRIE COLLECTIVE
La plaidoirie doit se réinventer.
Oublier les plaidoiries individuelles au profit d’une plaidoirie collective.
Contribuer à une plaidoirie en mémoire des personnes décédées.
Un groupe d’avocats, un mail unique :
>>> 1407.avocats@gmail.com.
14-7avocats est un groupe de travail comprenant des avocats du Barreau de Nice, Grasse et Ajaccio et qui seront présents à l’audience à Paris à partir du 5 septembre 2022, ils interviennent exclusivement au titre de l’aide juridictionnelle.
Le groupe 14-7avocats s’est constitué depuis plusieurs mois afin d’organiser une présence constante à Paris durant toute la durée du procès, un partage de travail de préparation et une coordination des interventions, ainsi qu’une plaidoirie mémoriale et collective. (version Espagnole)
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