JOURNÉE "JUSTICE MORTE" DU 13 AVRIL 2026
Lors du Conseil de l’Ordre réuni ce mardi 7 avril a été décidé la participation du Barreau de Nice à la journée « Justice morte » du 13 avril 2026, à l’appel des instances nationales.
Jusqu’à cette date, les modalités de notre grève sont reconduites.
La motion ci-dessous sera lue au début des audiences.
Les CRPC sont renvoyées.
Le 13 avril 2026
À 9h30, nous nous réunirons en robe, sur les marches du Palais.
La motion sera lue et des tracts seront distribués aux justiciables présents aux abords du Palais.
Toute la journée, tous les dossiers en audiences civiles et pénales (à l’exception des audiences concernant les HO, les mineurs, les tutelles et JLD étrangers) feront l’objet d’un renvoi.
Pour les audiences civiles, il vous est donc demandé de solliciter des renvois.
Des permanences seront assurées sur les audiences de vacation identifiées suivantes :
- audience de Procédures collectives (TJ) : Maître Philippe DUTERTRE
- audience du Conseil de prud’hommes de Nice : Maître Karine BŒUF-ETESSE
- audience du Tribunal de commerce : Madame le Vice-Bâtonnier Valérie SERRA
Concernant les audiences pénales, des renvois seront également demandés par vos soins. Monsieur le Bâtonnier Adrien VERRIER sera présent. Ceux d’entre vous qui sont concernés sont priés de prendre attache avec lui au 06 63 52 59 92.
Pour les audiences de comparution immédiate, il a été décidé qu’un renvoi sera systématiquement sollicité sur le fond. Il sera plaidé uniquement sur les garanties de représentation.
Enfin, s’agissant des gardes à vue, prolongations de garde à vue et de leurs suites dans le cadre de déferrement, aucune intervention d’avocat choisi et aucune désignation de permanencier ne sera assurée à partir du 13 avril, 0h00 et jusqu’au 13 avril minuit.
Un conseil de l’Ordre sera réuni après le 13 avril 2026, pour déterminer les suites du mouvement.
Je vous invite donc le 13 avril 2026 à participer nombreux à notre rassemblement, pour montrer notre détermination et notre participation massive à la défense des droits de citoyens, face à une loi qui réduit à nouveau les garanties propres à un État de droit.