Barreau de Nice - LA MEDIATION

LA MEDIATION

Dans les Alpes-Maritimes, les praticiens du droit et les experts judiciaires se sont regroupés pour créer un Centre Départemental "Alpes Maritimes Médiation", premier Centre de ce type en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Des hommes et des femmes ayant chacun plus de 8 ans d'expérience professionnelle dans leur domaine d'activité et ayant reçu une formation spécifique, sont à votre disposition pour réussir votre médiation, qu'elle soit conventionnelle ou judiciaire.

La méditation, rapide et efficace, ne peut excéder trois mois, renouvelable une fois et son résultat, s'il est positif, recevra une force exécutoire par le juge.

La médiation respecte la confidentialité totale des débats. Aucune déclaration ne pourra être utilisée ultérieurement, notamment à l'occasion d'une action en justice, en cas d'échec de la médiation.

La médiation donnant une liberté de décision finale aux parties en présence. Le médiateur n'impose rien car c'est aux parties de décider de l'issue de la médiation.

Le Centre Départemental "Alpes-Maritimes Médiation"
est à votre disposition aux lieux et horaires suivants :

Antenne de Nice
Du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00

19, Rue Alexandre Mari
06300 NICE
Tél. 04 93 92 36 06
Fax : 04 93 62 66 82

Le recours à la médiation s’effectue

• Soit par vous-même, en saisissant directement :
- le Centre, en dehors de toute action en justice qui vous proposera un médiateur et pourra inviter l'autre partie. Cela sera d'autant plus aisé si vous avez prévu une clause de médiation dans le cadre de votre contrat.
- dans le cadre de votre action en justice, dans laquelle vous demanderez au juge de proposer une médiation.

• Soit par le juge, qui peut proposer une médiation, qui sera décidée si les parties l'acceptent :
- en cas d'échec, l'instance reprendra ;
- en cas de succès, les parties peuvent soumettre l'accord au juge pour obtenir une homologation lui conférant la force exécutoire.