ACTUALITES

2 avril

Quadrature du cercle

Magistrats, avocats, professeurs d’université, chefs d’entreprise ont décidé de cohabiter au sein d’un « Cercle des juristes ». Ce lieu de réflexion est destiné à renforcer dans le discours public, la place du droit. Une discipline jugée absconse, obscure, compréhensible par les seuls initiés. Le but est de l’imbriquer dans les débats de société en la rendant intelligible à tout un chacun, au cours de conférences, dîners-débats, distributions de prix, publication annuelle d’un livre blanc sur un thème d’actualité.

Membres fondateurs de ce cercle, malgré tout fermé, à l’inverse de la matière qu’il veut ouvrir : les avocats Jean-Michel Darrois, Olivier Metzner, Jean Veil (le fils de Simone) ; les magistrats Guy Canivet (ancien Premier Président de la Cour de Cassation et actuel membre du Conseil Constitutionnel), Jean-Marc Bayssus, Gérard Rameix ; les enseignants de faculté Denys de Béchillon, Guy Carcassonne (ancien conseiller du premier ministre L. Jospin et actuel membre du « Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions », créé par le Président N. Sarkozy); les dirigeants Daniel Bouton, le dynamique responsable de la Société Générale, Louis Schweitzer, ancien PDG de Renault et actuel Président de la « Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité » (Halde).

27 mars

Munificence

Qui a dit que la Justice est un parent pauvre de la République ? Il est vrai que faute de moyens, le nombre de magistrats n’a quasiment pas changé depuis 1,5 siècle, alors que la population – en ce, les justiciables – augmentait de quelques dizaines de millions d’individus. Certes, pour réduire les coûts, des tribunaux ont été supprimés et la « déjudiciarisation » engagée à marche forcée.

Mais ce ne sont que des illusions.

Selon le site « Mediapart », les frais de réception du ministère de la Justice « ont grimpé de manière vertigineuse pour finalement atteindre 270 000 € en décembre 2007, soit un dépassement de 30% par rapport au plafond prévu ». Ce qu’a confirmé, le 27 mars 2008, Guillaume Didier, porte-parole de la Chancellerie., en indiquant qu’une rallonge budgétaire de 100 000 € a dû être prévue à ce titre pour l’année 2007.

Toutefois, M. Didier a démenti la « prise en charge des dépenses personnelles » de la ministre de la Justice, Rachida Dati, qui, d’après « Mediapart », concernerait « des paires
de collants » et des « frais de maquillage ». Il a en effet précisé que la Chancellerie disposait du « minimum nécessaire pour permettre des raccords de maquillage".

17 mars

Pas de droit au suicide assisté

Par ordonnance rendue ce jour, René Jaillet, Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Dijon a suivi les réquisitions du Parquet, en rejetant la requête d'euthanasie active présentée par Chantal Sébire, qui, âgée de 52 ans, souffre d'une tumeur incurable.

Selon le Ministère public cette requête était irrecevable, compte tenu de la législation actuelle, c'est-à-dire la loi sur la fin de vie du 22 avril 2005, et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ne reconnaissant pas l'existence d'un "droit à mourir".

L'intéressée a décidée de ne pas interjeter appel.

13 mars

Outreau, résultat de la tyrannie d'opinion

Les sondages seraient à l'origine de ce que certains appellent « la démocratie d'opinion », d'autres « la tyrannie d'opinion ». Une illustration en est donnée par le philosophe Alain Finkielkraut :

J'ai peur qu'il ne soit pas possible de civiliser l'opinion. Si l'opinion devient un tribunal, qui jugera le juge? Dans « La Contre-Démocratie », Pierre Rosanvallo se réjouit de voir la politique arriver à l'âge de la défiance. A côté du peuple qui vote, voici le peuple qui juge, qui surveille, le peuple de veto. Mais ce « peuple juge », on l'a vu à l'œuvre. Par exemple à Outreau où le magistrat instructeur lui-même a « basculé » parce qu'il était porté par une opinion que l'affaire Dutroux avait chauffée à blanc et qui lui demandait des têtes. Des hommes politiques qui ont nagé dans le sens du courant ont pris le parti hystérique de réclamer emprisonnement, mises en examen et peines exemplaires, alors même que la culpabilité des accusés n'était pas attestée. Cette campagne médiatico-politique a-t-elle fait l'objet dans les médias d'une réflexion critique ? Non. (in "Le Figaro", 10 mars 2008)

3 mars 2008

On a toujours besoin d'un avocat près de soi

Trois avocats du Barreau de Paris, ayant participé à l'émission deTF1, "Sans aucun doute", font l'objet de poursuites disciplinaires de la part de leur Ordre.

Il leur est reproché une "prise de contact et pressions à l'égard d'un tiers à l'occasion d'une émission de télévision hors la présence de son conseil et sans lui avoir indiqué qu'il pouvait être assistée d'un avocat. Manquement aux principes essentiels définis à l'article 1.3 du Règlement Intérieur du Barreau de Paris, d'humanité, honneur, délicatesse et modération ainsi qu'aux articles 5, 8.1, 8.2 et 8.3 relatifs aux rapports avec la partie adverse "
Les règles qui auraient été enfreintes seraient notamment les suivantes :
" (...) L'avocat ne peut prendre contact ou recevoir la partie adverse qu'avec l'assentiment de son client. A cette occasion, il rappelle à la partie adverse la faculté de consulter un avocat et l'invite à lui en faire connaître le nom. Il s'interdit à son égard toute présentation déloyale de la situation et toute menace. Il peut néanmoins mentionner l'éventualité d'une procédure. (...)
"La prise de contact avec la partie adverse ne peut avoir lieu qu'en adressant à cette partie une lettre, qui peut être transmise par voie électronique, en s'assurant préalablement de l'adresse électronique de son destinataire, rappelant la faculté pour le destinataire de consulter un avocat et l'invitant à lui faire connaître le nom de son conseil. Ces règles s'appliquent également à l'occasion de toute relation téléphonique, dont l'avocat ne peut prendre l'initiative."

Exposition Daumier, l'artiste le plus condamné

Qui dira encore que la justice n'est pas juste ? Il suffit de remarquer qu'elle s'intéressa tout particulièrement à Honoré-Victorien Daumier (1808-1879), qui caricatura tant et si bien les gens de robe. Il fut en effet l'artiste le plus condamné, à une époque où le dessin politique était un genre dangereux.

Pour se replonger en ces temps - toujours d'actualité - il faut visiter l'exposition "Daumier. L'écriture du lithographe", Bibliothèque nationale de France, 58, rue Richelieu, Paris (75002). Jusqu'au 8 juin