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Lettre d'information no 7 du 11 juin 2008

Direction de Publication : Monsieur le Bâtonnier Eric Edel
Direction de la Rédaction : Jean-Jacques Ninon


FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUE
10 JUIN 2008


Le 11 avril 2008, à l'occasion de son assemblée générale, le Conseil National des Barreaux, après avoir pris connaissance des conclusions du rapport ATTALI, avait préconisé cette mesure, dans l'optique plus vaste de la création d'une grande profession du droit.

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 10 juin 2008, l'intégration de la profession d'avoué à la profession d'avocat.

La Conférence des Bâtonniers a immédiatement publié le communiqué suivant :

La Conférence des Bâtonniers constate que les conclusions du rapport ATTALI comportaient, notamment, cette mesure avec l'objectif de la création d'une grande profession du droit.

Cette décision constitue ainsi une étape dans cette direction.

Cette intégration réunit des professions qui connaissent la même déontologie et dont les fonctions sont complémentaires en première instance et en appel.

Elle devra favoriser l'efficacité de la justice de second degré et la maîtrise de son coût, le tout au profit des justiciables.

Elle suppose, néanmoins, pour son succès, que soient prises en considération les conséquences économiques qu'elle comportera pour les avoués et pour les personnels de leurs études.

 

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Lettre du Conseil de Prud hommes de CANNES
à Monsieur le Bâtonnier de l Ordre des Avocats au Barreau de NICE


Cannes, le 3 juin 2008


Monsieur le Bâtonnier,

J ai l honneur d attirer votre attention sur les deux points suivants :

- Mise en application du Nouveau Code du travail :

Certains avocats nous adressent des conclusions qui visent encore les articles de l ancien code ; il me paraît nécessaire que soit désormais également précisé la référence des nouveaux articles, pour une bonne administration des dossiers.

- Nouvelles coordonnées clients :
Nous constatons souvent que des avocats omettent de signaler au greffe, les changements d adresse de leur clients; cet oubli a pour corollaire le retour "NPAI" des notifications effectuées par le greffe et l obligation pour l adversaire de faire appel à un huissier.

Je vous saurais gré de bien vouloir sensibiliser les avocats de votre Barreau à ces difficultés.

Vous remerciant par avance de l attention que vous voudrez bien porter à la présente, je vous prie de croire, à l assurance de ma sincère considération.

 


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