Mes chers confrères,

Un peu par pressentiment, un peu aussi par les échos recueillis ici et là en France j'entrevois - pas vous ? - que les conclusions de la Commission Guinchard, pourraient nous être désagréables à lire.

" Rupture " n'est pas raison mais, c'est le maître-mot affiché ces temps-ci, alors…

* * *

Il n'y a chez moi aucune jubilation à inonder de nombreux confrères, de lettres de rappel voire, à brandir la menace d'un déferement en cas d'abstention à honorer, qui, des cotisations ordinales qui, des primes de police d'assurance, qui, des cotisations CNBF ou autres.

Dans bien des cas, une lettre d'explication, fût-elle sommaire, aplanissait bien des situations et jugulerait l'escalade.

En trois ans, le volume des arriérés a été multiplié par sept, pour atteindre une somme équivalente à 130 % du budget annuel de l'Ordre !

C'est une dérive exponentielle et intenable.

Eric EDEL
Bâtonnier de l'Ordre

Les maux du Bâtonnier

NOTE DU BATONNIER
CARPA - Honoraires prélevés

- La mention autorisant l'avocat à prélever ses honoraires sur les fonds déposés à la CARPA figurant dans une convention signée du client ne suffit pas pour opérer ce règlement par prélèvement.

- Les honoraires ne sont dus qu'après une décision devenue irrévocable, la convention fixant les honoraires ne pouvant s'appliquer en cas d'Appel.

Il est loisible de se demander s'il y eut Outreau et un après Outreau quand on lit les déclarations de Gérald Lesigne, Procureur de Boulogne-sur-Mer, ou de ses pairs, convoqués du 20 au 25 mai 2008, par le Conseil Supérieur de la Magistrature, à la requête de la Chancellerie, afin d'apprécier la responsabilité du premier dans le fiasco d'Outreau.

Tous ont en effet se sont accordé sur leur "communauté de vues" dans cette affaire. Mieux, Philippe Müller, Substitut Général près la cour d'appel de Douai, osa, le 21 mai : " Je suis persuadé que si j'avais à nouveau entre les mains le dossier, j'aurais requis de la même manière. " Ce que confirma G. Lesigne : " On s'est peut-être plantés (…) mais si on devait recommencer, on serait sans doute dans la même hypothèse ". Et, encore plus lourdement, le lendemain, il récidive (c'est le mot) : " Se sentir coupable, ce serait dire qu'il y avait une autre manière de faire… Mais il n'y avait pas une autre manière de faire ! "

Il est vrai que le coupable n'est pas un individu ou plusieurs. Ce serait trop facile et permettrait de ne pas toucher à un système parfait, issu du formatage de l'ENM. Lequel, pétri de certitudes et de supériorité, jamais ne se trompe, car il ne doute à aucun moment.

Reste une question. Le CSM préconise la sanction-type dont il a le secret : le déplacement et du procureur en cause (assortie généralement d'une promotion).
Mais, alors, dans ce meilleur des mondes possibles - où si c'était à refaire, on ferait la même chose -, pourquoi souhaite-t-on le changement de l'équipe qui gagne ?

Jean-Jacques Ninon

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