Conférence des bâtonniers
de France et d'Outre-Mer
Le Président

A Mesdames et Messieurs les Bâtonniers

DROIT DU TRAVAIL
" CHAMBRES SOCIALES DE LA COUR D'APPEL DE PARIS "

Madame, Monsieur le Bâtonnier,
Mon Cher Confrère,

Voulez vous trouver, sous ce pli, la copie de la correspondance que je reçois du Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, nous informant des nouvelles pratiques mises en œuvre par les Chambres sociales de la Cour d'Appel de PARIS.

Je vous laisse le soin de prévenir nos confrères en charge de dossiers devant ces juridictions afin que la pratique instaurée soit mise en œuvre puisque le Bâtonnier de PARIS ne semble pas évoquer en la circonstance de réserves particulières.

Veuillez croire, Madame, Monsieur le Bâtonnier, Mon Cher Confrère, à l'assurance de mes sentiments fidèles et dévoués.

Pascal EYDOUX

***

ORDRE DES AVOCATS
A LA COUR DE PARIS
Le Bâtonnier

Monsieur Pascal Eydoux
Président
12 Place Dauphine
75001 PARIS

Paris, le 14 avril 2008

Monsieur le Président, Cher Bâtonnier,

Je tenais à vous informer d'une décision qui vient d'être prise par les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris. Elle modifie la présentation des conclusions et des dossiers de plaidoirie.

Les magistrats des chambres sociales de la Cour d'appel de Paris souhaitent que les pièces soient visées par leur numéro, au fil des conclusions.

Chaque fois qu'une pièce a trait à un argument, celui-ci lorsqu'il est exprimé dans les conclusions doit être suivi du numéro de la pièce.

Les chambres sociales ont également décidé de la suppression des dossiers de plaidoirie.

Plus exactement les chambres souhaitent recevoir des dossiers simplifiés avec une côte contenant la doctrine, une côte contenant la jurisprudence et une côte contenant les pièces dans l'ordre dans lesquelles elles ont été communiquées.

Nous avons obtenu que pour 2008, il soit encore possible de déposer des dossiers de plaidoirie traditionnels et qu'un point soit fait en fin d'année.

Actuellement les avocats ont le choix de déposer un dossier simplifié comme le souhaitent les magistrats, ou un dossier traditionnel.

Il est cependant peu probable que nous puissions maintenir l'usage du dépôt de dossiers traditionnels.

Quoiqu'il en soit, il me paraissait très important de vous prévenir de ces deux nouvelles pratiques en vigueur en chambre sociale de la Cour d'appel de Paris pour que vous puissiez vous-même en informer chaque Bâtonnier et qu'il en prévienne l'ensemble des avocats pour qu'aucun d'entre eux ne puisse être surpris.

Je vous sais par avance gré de la suite que vous voudrez bien donner à la présente.

Votre bien fidèlement dévoué confrère et ami.

Christian Charrière-Bournazel