NOTES CIRCULAIRES
 

 

NOTE CIRCULAIRE N°10

Audiences Correctionnelles

Mes chers Confrères,

Pendant les interruptions d’audience, je vous demande de faire preuve, si vous restez dans la salle d’audience, de beaucoup de retenue.
La salle, même vide des participants à l’acte de justice, n’est pas une annexe du dernier salon où l’on cause.
Pendant ces suspensions, le Greffier est amené à accomplir certaines tâches préalables au délibéré d’après suspension.
Rigueur, tenue, silence et distance.
Merci de bien prendre et de bien comprendre le sens de ma démarche.

Bien sincèrement.

Eric EDEL
Bâtonnier de l’Ordre

 

NOTE CIRCULAIRE N°11

Concerne : souricière

Mes chers Confrères,

Vous savez que l’accès à la souricière est réglementé.
Cet accès vous permet de vous entretenir avec votre client, dans le cadre :
• D’une première comparution
• De la comparution immédiate
• De la rétention des étrangers
En ce qui concerne les détenus incarcérés dans la Maison d’Arrêt de NICE et de GRASSE, il vous appartient de les rencontrer à la Maison d’Arrêt, sauf exception, notamment s’agissant d’une audition par un Juge d’Instruction où la possibilité vous est donnée de solliciter un entretien durant quelques minutes, soit à la souricière, soit dans la salle des avocats à l’instruction (1er étage).
Pour ce qui concerne les détenus incarcérés dans les Maisons d’Arrêt hors département des Alpes-Maritimes, vous aurez bien évidemment la possibilité de les rencontrer à la souricière.
Ces dispositions ne concernent en aucun cas les avocats extérieurs aux barreaux de Nice et Grasse.

Bien sincèrement.

Eric EDEL
Bâtonnier de l’Ordre