Mes Chers Confrères,
I - Demandes de renvoi
Madame le Président de la Chambre du Conseil, Première
Chambre Civile, appelle mon attention sur les dossiers faisant
l’objet d’un rapport à l’audience.
Lorsque vous êtes contraints de demander un renvoi, efforcez-vous
d’écrire, dès que vous avez connaissance de
cette obligation au Président de la Chambre,
a) vous faciliterez le travail du Rapporteur
b) vous faciliterez l’appréciation de votre demande
de renvoi.
Il serait souhaitable que ces demandes fassent l’objet d’une
communication au Parquet.
II
- Audiences d'adjudication
Madame LE LAY, Juge de l'exécution immobilier, a constaté
que dans certains dossiers se trouvaient des conclusions non-signifiées.
Cela peut-être source d'erreurs et de responsabilité.
Il est rappelé que la procédure de saisie immobilière
est une procédure écrite et que les conclusions
doivent être signifiées par acte du Palais en mentionnant
la Chambre et la date d'audience.
Par ailleurs, pour tous les incidents à l'audience d'adjudication,
il est demandé expressément, outre la signification
des conclusions, d'en adresser un exemplaire au greffe par fax
de façon à permettre aux Magistrats de connaître
les moyens des parties avant l'audience.
Je compte sur vous pour satisfaire à ces exigences qui
relèvent tant du code de procédure civile que de
la courtoisie à l'égard du Juge.
Cordialement.
Eric EDEL
Bâtonnier de l’Ordre
Les maux du Bâtonnier
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| Beaucoup
de lectures à vous recommander.
D’abord Infos Ordre, dont
c’est déjà le 3e numéro en moins
d’un mois.
Et puis, dans quelques jours, le premier exemplaire du Bulletin
de l’Ordre, ex-Bulletin du Bâtonnier.
Ensuite, le supplément hebdomadaire du "Monde",
paru le 22 mars. Vous y trouverez un dossier instructif et
pittoresque sur le "Club des sept", comprenant Pierre
Haïk, Thierry Herzog, Jean-Yves Le Borgne, Patrick Maisonneuve,
Olivier Metzner, Francis Szpiner, Hervé Termine. Avocats
pénalistes passés à la défense
des dossiers politico-financiers, lorsque ce genre d’affaires
éclata à partir de la fin des années
80, pour exploser dans la décennie suivante. La liste
de leurs clients se pioche dans le "Who’s Who":
les patrons du CAC 40, le PAF, le personnel politique.
Point commun : aucun d’entre eux n’est fils d’avocat.
Aimant sortir des sentiers battus, ils font prendre un autre
chemin à la défense. Avant eux, les notables
prenaient pour conseils les bâtonniers qui n’étaient
pas pénalistes, mais de leur monde. Olivier Metzner,
qui fut le premier à pressentir la voie royale ouverte,
s’en souvient : "Les patrons étaient convaincus
d’être innocents s’ils avaient un bâtonnier
en défense. (…) On ne leur avait pas appris dans
les grandes écoles que la prison existait. (…)
A partir de ce moment là, tant les chefs d’entreprise
que leurs avocats ont compris qu’il leur manquait quelque
chose."
C’est ainsi que le tournant fut négocié.
Si bien que, aujourd’hui, cette nouvelle clientèle
a largement dépassé l’autre. En procurant
des honoraires élevés : 500 € de l’heure
en moyenne ; entre 30 000 et 75 000 € pour un dossier
avec instruction et procès d’une journée;
de 100 000 à 300 000 € pour beaucoup de dossiers
traités par Olivier Metzner.
Vous savourerez également dans cet article, des anecdotes
comme la réponse du ministre Michel Roussin au procureur
Jean-François Burgelin s’étonnant qu’il
ait choisi Pierre Haïk, "avocat de voyous":
"Monsieur le Procureur Général, on me traite
comme un voyou. Alors, j’ai décidé de
prendre un avocat de voyous."
J.-J.
Ninon
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Conférence
Association
A-M Médiation
11 avril 2008
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Commission de procès administratif
par Brigitte Charles-Neveu
Commission du Procès Administratif
Le Président du Tribunal Administratif de NICE a
souhaité mettre en place une instance de concertation
entre la juridiction administrative, l'Université,
et les Barreaux de NICE et de GRASSE, dans le but de favoriser
le dialogue, les échanges entre magistrats, avocats
et universitaires.
Tous ceux qui sont intéressés par ce projet
et désireux d'y participer voudront bien se mettre
en rapport avec moi
bcn@neveu-charles-avocats.com
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