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Direction
de Publication : Monsieur
le Bâtonnier Eric Edel |
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LES AVOCATS EN CHIFFRES
1.1
Les avocats inscrits au barreau • Quatre
barreaux concentrent plus de la moitié des avocats Plus
des deux tiers des avocats sont répartis sur quatorze barreaux. Avec
plus de 19 700 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 40,8%
de l’effectif total. Les trois barreaux suivants (Lyon, Nanterre et
Marseille) totalisent 5 284 avocats (10,9%). Cet effectif, très inférieur
à celui du barreau de Paris, témoigne de l’importance du poids de ce
dernier dans l’ensemble. Nombre
total d’avocats inscrits au barreau Quatorze barreaux concentrent les deux tiers
des avocats
. Une majorité de barreaux de petite taille
Dans
près des deux tiers des barreaux, le nombre d’avocats est inférieur
à cent (118 barreaux) et dans seulement quinze barreaux, il est supérieur
à cinq cents. Les écarts de taille sont considérables et varient de
19 763 pour le barreau de Paris à 9 pour celui de Lure. 1.2
Nombre d’avocats pour 100 000 habitants Le taux
d’avocats par habitant a été calculé en rapportant le nombre d’avocats
au 1erjanvier 2008 à la population totale recensée en 1999.
En France
métropolitaine, on compte près de 82 avocats pour 100 000 habitants
en moyenne, mais ce taux varie beaucoup d’un barreau à l’autre. Les
valeurs extrêmes concernent les barreaux de Paris et de Briey où l’on
relève respectivement des taux de 929,9 et 7,6 pour 100 000 Sur l’ensemble
des barreaux français, treize seulement présentent des taux supérieurs
à la moyenne nationale. Ils sont situés pour neuf d’entre eux dans le
sud de Taux
d’avocat pour 100 000 habitants dans les treize barreaux où ces taux
sont supérieurs à la moyenne nationale
Dans
la moitié des barreaux, le taux d’avocat par habitant atteint 27,7 pour
100 000 et dans les trois quarts d’entre eux, il se situe autour de
44 pour 100 000. Les taux les plus faibles sont observés devant les
barreaux de Briey (7,6), Lure (8,5) et Montbrison (10,6). 1.3
Proportion de femmes Au 1
erjanvier 2008, les femmes représentent 49,9% de l’ensemble
des avocats (24 174 contre 24 287 hommes). Cette proportion varie notablement
d’un barreau à l’autre. Parmi les quatorze plus grands barreaux, elle
atteint un maximum à Versailles avec 59,9% (355 femmes pour 593 avocats),
et un minimum devant le barreau de Lille avec 45,5% (365 femmes pour
802 avocats). Le nombre
de femmes est supérieur à celui des hommes dans quatre vingt barreaux
(contre soixante six en 2007) La proportion
de femmes est indépendante de la taille des barreaux. En effet, certains
barreaux de petite taille comptent une majorité de femmes ; c’est le
cas par exemple du barreau de Tulle - Ussel dans lequel cette proportion
atteint un maximum : 70,4% (19 femmes pour 27 avocats). A l’inverse,
d’autres barreaux comptent une très faible proportion de femmes, tel
que celui de Saint-Dié où elles ne représentent que 22,2% des avocats.
Les deux
tiers des avocates se répartissent sur quatorze barreaux dont 40,3%
se situe dans le seul barreau de Paris - Nombre
et proportion de femmes par barreau Quatorze
barreaux concentrent les deux tiers des femmes
1.4 Evolution 2007-2008 du nombre d’avocats Entre
2007 et 2008, la population totale des avocats s’est accrue de 1,5%,
passant de 47 765 à 48 461 Les effectifs
ont augmenté dans 92 barreaux, ils ont diminué dans 60 autres et sont
restés stables dans les 29 derniers. Le barreau
de Paris a largement contribué à l’augmentation de l’effectif total.
En effet, sur les 696 avocats supplémentaires recensés en 2008 sur l’ensemble
du territoire, 513 sont inscrits au barreau de Paris. Il contribue ainsi
à la hausse totale enregistrée entre ces deux années, à hauteur de 73,7 Les effectifs
de sept des quatorze plus grands barreaux ont augmenté entre 2007 et
2008, ceux des sept autres ont diminué. L’accroissement le plus important
concerne le barreau de Montpellier qui compte 35 avocats supplémentaires
(+4,9%) ; la
baisse la plus forte est observée devant le barreau de Nice qui compte
28 avocats de moins qu’en 2007 (-3,2%) • Une
augmentation plus sensible pour les femmes Au niveau national, l’augmentation du nombre
des avocats a été plus sensible pour les femmes. En effet, leur nombre
a progressé de 2,3%, contre 0,6% pour les hommes - Elles ont ainsi contribué
pour 79,7% à l’augmentation globale relevée entre 2007 et 2008 (555
femmes supplémentaires contre 141 hommes). 2. LES MODES D’EXERCICE • La
majorité des avocats exercent à titre individuel La loi
du 11 février 2004 2réformant la profession d'avocat a entraîné la suppression
du stage. Pour nous permettre de suivre l’évolution de la structure
des modes d’exercice, nous avons ajouté aux avocats inscrits au tableau
ceux inscrits sur la liste du stage, pour les années antérieures à 2008.
En 2008,
sur les 48 461 avocats, 35,9% exercent à titre individuel, 29,7% en
qualité de collaborateur, 28% en qualité d’associé, enfin 6,4% en qualité
de salarié non associé. Entre
2007 et 2008, seul le nombre d’avocats exerçant à titre individuel a
augmenté (+12,4%) Evolution
du nombre d’avocats selon le mode d’exercice
Les avocats
exerçant à titre individuel sont les plus nombreux et leur poids a connu
de faibles variations au cours de la période 1999-2008, se situant autour
de 35%. La part
des avocats exerçant en qualité d’associé qui arrivait en seconde position
jusqu’en Répartition
par mode d’exercice pour 100 avocats (%)
Compte
tenu du poids du barreau de Paris (qui concentre 40,8%
des avocats), celui-ci a été isolé pour apprécier son évolution propre
et la comparer à celle des autres barreaux. Entre
2007 et 2008, le nombre d’avocats du barreau de Paris a augmenté de
2,7%. Cependant, on observe des évolutions différentes selon le mode
d’exercice. Seul le nombre d’avocats exerçant à titre individuel a augmenté
passant de 4 733 à 6 419 (+35,6%), les trois autres modes d’exercice
ayant connu une baisse, la plus importante concernant les avocats exerçant
en qualité d’associé (-15%). Notons,
que cette forte augmentation du nombre des avocats exerçant à titre
individuel est en grande partie imputable à une modification de la pratique
de classement par modes d’exercice, des avocats exerçant au sein de
groupements de moyens. En effet, jusqu’en 2007, ces derniers étaient
comptabilisés dans la catégorie des avocats exerçant « en qualité d’associé
». A partir de 2008, ils ont été classés, à juste titre, dans la catégorie
des avocats exerçant « à titre individuel » -
En 2008,
sur les 19 763 avocats, 41,7% exercent en qualité de collaborateur,
32,5% à titre individuel, 23,7% en qualité d’associé, enfin 2,1% en
qualité de salarié non associé. Les avocats exerçant en qualité de collaborateur sont les plus
nombreux devant le barreau de Paris et leur poids a connu une progression
régulière au cours de la période 1999-2007, passant de 32,3% en 1999
à 44,3% en 2007. Il a légèrement diminué en 2008 (41,7%) au profit des
avocats exerçant à titre individuel. La part de ces derniers, proche
de celle des avocats exerçant en qualité d’associé sur la période 1999-2007
connait une forte augmentation en 2008 pour atteindre 32,5% (contre
24,6% en 2007). Contrairement au barreau de Paris, la répartition des avocats
selon le mode d’exercice est restée relativement stable devant les autres
barreaux entre 1999 et 2008. Les avocats exerçant à titre individuel
sont toujours majoritaires, ils représentent 38,3% contre 31% exerçant
en qualité d’associé – Répartition par mode d’exercice pour 100 avocats
(%)
• Des disparités d’un barreau à l’autre
La répartition
des avocats selon le mode d’exercice diffère sensiblement d’un barreau
à l’autre Répartition
des avocats selon le mode d’exercice (%) Quinze
barreaux comptent plus de 500 avocats
Une majorité
d’avocats exercent à titre individuel dans onze des quinze plus grands
barreaux. Comme les années précédentes, la répartition par mode d’exercice
des avocats du barreau de Nanterre est atypique puisque 60,8% d'entre
eux exercent en qualité de salarié non associé (Ce
particularisme s’explique par le fait qu’au moment de la fusion des
professions d’avocats et de conseils juridiques, ce barreau était constitué
d’un grand nombre d’avocats anciens conseils juridiques, qui travaillaient
dans des cabinets ayant le statut de sociétés commerciales, et dont
la quasi-totalité des membres étaient salariés). 3.
LES GROUPEMENTS D’EXERCICE Au 1
erjanvier 2008, on compte 5 514 groupements d’exercice (hors
SA, SARL et EURL) dont plus de quatre sur dix sont des sociétés civiles
professionnelles (SCP). Les sociétés d’exercice libéral à responsabilité
limitée -SELARL- arrivent en seconde position et représentent 39,4%
des groupements, enfin, les associations représentent 11,8%. Au niveau
national, le nombre moyen de groupements par barreau s’élève à 30 et
à 21 hors barreau de Paris. La moitié des groupements se concentrent
sur onze barreaux, dont trois sur dix dans le seul barreau de Paris
(29,9%). Les sociétés
civiles professionnelles et les SELARL sont majoritaires dans tous ces
barreaux. Certaines
formes de groupements d’exercice ne sont pas ou que très peu représentées,
notamment les sociétés d’exercice libéral en commandite par actions
(deux à Lyon et une à Paris) et les sociétés étrangères autres que les
« partnerships » (cinq au barreau de Paris et une à Sarreguemines).
Parmi
les groupements les plus représentés, ce sont les SELARL qui ont le
plus augmenté. On dénombre 196 SELARL supplémentaires, soit une augmentation
de 9,9%. De plus, le nombre de SELEURL a augmenté de 31,6%, passant
de 38 en 2007 à 50 en 2008. En revanche, même si le nombre de SCP reste
majoritaire, il a diminué de 3,5% (2 230 en 2008, contre 2 310 en 2007
La répartition
selon les formes de groupements s’est modifiée au cours des années 1999-2008.
Les SCP occupent toujours la première place, mais leur part a diminué
au profit des SELARL. 4.
LES SOCIETES DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE Le décret n°2004-852 du 23 août 2004 permet désormais aux avocats
de constituer une société de participations financières de profession
libérale. Au 1er janvier 2008, on dénombre 161 sociétés de
participations financières de profession libérale, soit 37 de plus qu’en
2007. Près de huit sociétés sur dix se répartissent
sur quatre barreaux. Celui de Nanterre en dénombre 61 (37,9%), celui
de Nouméa, trente (18,6%), celui de Lyon, 21 (13%) et celui de Paris,
quinze (9,3%); les autres étant réparties sur dix neuf autres barreaux. La quasi totalité de
ces sociétés (98,8%) possèdent un capital détenu exclusivement par des
avocats. Seules
deux sociétés de participations financières de profession libérale ont
un capital ouvert à d’autres professions ; le siège de ces sociétés
étant fixé dans le ressort du barreau de Rouen. 5.
LES MENTIONS DE SPECIALISATION 5.1
La répartition géographique des mentions de spécialisation En 2008,
12 233 mentions de spécialisation ont été recensées au niveau national.
On observe ici encore une forte concentration géographique : dix barreaux
regroupent la moitié des mentions de spécialisation. Les avocats du
barreau de Paris arrivent en tête avec 2 268 mentions, soit 18,5% de
l’ensemble. Dans neuf barreaux, les avocats ne sont titulaires d’aucune
mention de spécialisation. Répartition
des mentions de spécialisation Dix
barreaux concentrent la moitié des mentions de spécialisation
5.2 La nature des mentions
de spécialisation • Les
avocats se spécialisent massivement dans les secteurs du droit intéressant
la vie économique et sociale Plus
de six mentions sur dix recouvrent des spécialités du droit pour lesquelles
le conseil aux entreprises est développé. Ainsi, le droit social (17,1%),
le droit fiscal (14,4%) et le droit des sociétés (13,4%) sont les trois
mentions de spécialisation les plus fréquentes. La fusion de la profession
de conseil juridique à la profession d’avocat explique sans doute la
prépondérance de ces spécialités (loi du 31 décembre 1990). Par ailleurs, dans les matières pour lesquelles l’activité contentieuse
prédomine, la spécialisation est plus marginale. C’est le cas notamment
du droit pénal qui représente une part importante des affaires traitées
par les juridictions et qui ne représente que 5% des mentions déclarées.
5.3 Evolution du nombre de mentions de spécialisation Au niveau
national, le nombre de mentions de spécialisation a diminué entre 2007
et 2008 (-2,6%). Parmi les barreaux dans lesquels on recense le plus
grand nombre de mentions, tous ont connu une baisse à l’exception de
celui de Marseille (19 mentions de spécialisation supplémentaires).
C’est pour ceux de Montpellier et
Nice que la baisse a été la plus sensible : respectivement -6,2% et
-6%. Sur la
période de 1999 à 2008, le nombre de mentions de spécialisation n’a
cessé de diminuer, passant de 13 457 en 1999 à 12 233 en 2008 (soit
une baisse de 9,1% en dix ans). Sur cette même période, parmi les six mentions de spécialisation
dont les avocats font le plus usage, toutes ont connu une baisse, à
l’exception du droit social qui a augmenté de 8,5%, passant de 1 925
en 1999 à 2 089 en 2008. La baisse la plus importante concerne le droit
fiscal pour lequel on dénombre 374 mentions de moins (-17,6%), suivi
du droit des sociétés qui a diminué de -16,6%, avec 325 mentions de
moins. 6. LES AVOCATS ETRANGERS 6.1
La répartition géographique des avocats étrangers Au 1
erjanvier 2008, 1 450 avocats étrangers ont été recensés
sur l’ensemble du territoire, soit 1,6% de plus qu’en 2007 (23 avocats
étrangers supplémentaires). Parmi les dix barreaux qui comptent le plus
grand nombre d’avocats étrangers, l’augmentation relative la plus forte
concerne le barreau de Toulouse (+28,6%), la baisse la plus importante,
les barreaux de Nanterre (-18,9%) et de Marseille (-18,5%). • Très
forte concentration géographique des avocats étrangers Les avocats
étrangers sont concentrés sur cinquante cinq barreaux. Le barreau
de Paris en totalise à lui seul 77,5%. Nanterre occupe la seconde place
avec 43 avocats (3%) Notons que 28 barreaux ne comptent qu’un seul avocat
étranger et que près de sept sur dix n’en comptent aucun
(126 barreaux). Nombre
d’avocats étrangers par barreau Dix
barreaux comptent plus de dix avocats étrangers
Les avocats
étrangers représentent 3% de l’ensemble des avocats inscrits à un barreau
français. Pour les barreaux dans lesquels ils sont les plus nombreux,
cette part varie de 7,3% à Bobigny à 1,4% à Lyon. 6.2 Nationalité des avocats étrangers exerçant dans des
barreaux français Parmi
les 1 450 avocats étrangers recensés en 2008, 730, soit la moitié sont
originaires d’un pays de l’Union européenne (50,3%), pour la plus grande
part d’Allemagne (14,1%) et du Royaume-Uni (10,3%). Les avocats étrangers
issus d’un pays hors Union européenne sont principalement originaires
d’un pays d’Afrique (27,2%) et d’Amérique du Nord (11,5%). Répartition
des avocats étrangers selon les nationalités les plus représentées au
1er janvier 2008
6.3 Exercice de la profession d’avocat par les ressortissants
des Etats membres de l’Union européenne selon qu’ils exercent sous le
titre français d’avocat ou leur titre d’origine Sur les
730 avocats étrangers issus d’un pays de l’Union européenne, 80,4% exercent
sous le titre français d’avocat [Il s’agit des avocats ayant passé l’examen
de l’article 99 du décret du 27/11/1991 ou ayant bénéficié de l’assimilation
de l’article 89 de la loi du 31/12/1971 (Réforme de la loi du 11/02/2004)].
Pour les deux nationalités les plus représentées, cette proportion atteint
76,1% pour les avocats d’origine allemande et 72,7% pour ceux originaires
du Royaume-Uni. Sur les
cinq avocats originaires de 7.
LES AVOCATS INSCRITS A UN BARREAU ETRANGER Au 1
erjanvier 2008, 1 955 avocats sont inscrits à la fois à un
barreau français et à un barreau étranger, soit 4% des avocats. Entre 2007 et 2008 leur nombre a progressé de 8,7%, mais la
plus forte augmentation a été observée entre les années 2004 et 2005
(+65,7%). La quasi-totalité (94%) concerne des avocats inscrits au barreau
de Paris, les 6% restant se répartissant entre trente et un autres barreaux,
notamment ceux de Nanterre, Strasbourg et Marseille (voir annexe
1, tableau A10b). Sur les
1 108 avocats inscrits également dans un barreau d’un pays de l’Union
européenne, plus d’un quart (28%) le sont dans un pays du Royaume-Uni
et 15,8% se partagent entre l’Allemagne et Hors pays de l’Union européenne,
près d’un tiers est inscrit dans un barreau d’Amérique du Nord, principalement
aux Etats-Unis. |
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