ORDRE DES AVOCATS
AU BARREAU DE NICE

Place du Palais
Palais de Justice
06300 NICE
Tél.: 04 93 85 12 03
Fax : 04 93 92 34 56
Courriel : info@barreaudenice.com

Rédacteur : Jean-Jacques Ninon







 

 

 

 

 

 

Direction de Publication : Monsieur le Bâtonnier Eric Edel
Rédaction en chef : Jean-Jacques Ninon


Communiqué

URGENT à tous les confrères

Nice, le 20 novembre 2008

Chers Confrères,

Notre Ordre organise à nouveau cette année, en concours avec le Barreau de GRASSE et le Centre de Formation des Barreaux du Sud-Est - devenu Ecole des Avocats du Sud-Est - une session de formation sur 2 jours, les 15 et 16 décembre prochains, au Palais de la Méditerranée, à Nice.

Seize ateliers sont organisés.

Vous trouverez en annexe le programme (validant 20 heures pour la Formation Continue).

J'ai décidé de ne demander aucune participation financière aux Avocats inscrits au Barreau de NICE, à l'inverse de ce qui pourra être envisagé par le Barreau de GRASSE et pour les participants de Barreaux extérieurs.

Le début des travaux est fixé au lundi 15 décembre à 9 heures 30 pour les 4 premiers ateliers.

Veuillez, je vous prie, retourner votre bulletin d'inscription à Monsieur Jean-Loup CHARRIER, soit par courriel " charrier@cfbse.fr ", soit par fax 04 91 33 43 42 au plus tard le 8 décembre.

Bien sincèrement.

Eric EDEL
Bâtonnier de l'Ordre

 

PROGRAMME

LUNDI 15 décembre MATIN

Atelier n° 1 : Droit de la famille : L'accord en droit de la famille
par Nathalie BEURGAUD, Avocat au Barreau de Nice, Martine BOSC, Avocat au Barreau de Grasse, Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, Avocat au Barreau de Paris, Registered European Lawyer in England and Wales et H. POIVEY-LECLERCQ, Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil National des Barreaux

Atelier n° 2 : Droit administratif : Panorama de jurisprudence en matière de contentieux administratif et de droit de l'urbanisme
Par Hubert CHARLES, Professeur à l'Université de Nice, Brigitte CHARLES-NEVEU, Avocat au Barreau de Nice et un membre du Tribunal administratif de Nice

Atelier n° 3 : Droit des sociétés : Jurisprudence récente, Loi LME, quelles incidences sur la pratique du droit des sociétés ? Par Isabelle SCHMELTZ, Avocat au Barreau de Nice et Dominique VIDAL, Avocat au Barreau de Grasse, Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis

Atelier n° 4 : Droit de la copropriété : Actualité du droit de la copropriété
Par Jacqueline MARRO, Avocat au Barreau de Nice, Ancien Bâtonnier et Christian ATIAS, Avocat au Barreau d'Aix en Provence, Professeur à l'Université Paul Cézanne

LUNDI 15 décembre APRES-MIDI

Atelier n° 5 : Droit pénal et procédure pénale : Les nouveaux textes et nouvelles procédures
Par Coralie AMBROISE-CASTEROT, Professeur à l'Université de Nice, Jules PINELLI Avocat général près la Cour d'appel d'Aix en Provence et Bruno REBSTOCK, Avocat au Barreau d'Aix en Provence.

Atelier n° 6 : Droit fiscal : Les montages juridiques et fiscaux à l'épreuve du juge de l'impôt
Par Michel BABLED, Avocat au barreau de Nice, Président de la CARPA, Hubert EVRARD, Avocat au barreau de Nice, Patrick JACQ, Vice-Président du Tribunal administratif de Nice

Atelier n° 7 : Voies d'exécution : Les premières décisions en matière de saisie immobilière
Par Michel DRAILLARD, Avocat au Barreau de Grasse et Frédéric KIEFFER, Avocat au Barreau de Grasse

Atelier n° 8 : Droit de la construction : Les incidences de la réforme de la prescription en droit de la construction
Par Philippe CRUON, Avocat au Barreau de Grasse et Jean Pierre CASTILLON, Avocat au Barreau de Nice

MARDI 16 décembre MATIN

Atelier n° 9 : Procédure civile : Actualité de la procédure civile et réforme de la prescription
Par Patrick LE DONNE, Avocat au Barreau de Nice, Bâtonnier Désigné, Natalie FRICERO, Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires et M. FUSINA, Président de Chambre au Tribunal de Grande Instance de Nice

Atelier n° 10 : Déontologie : L'honoraire, nature et contentieux du recouvrement
Par Jean Claude BENSA, Avocat au Barreau de Nice, Ancien Bâtonnier, et Jean Paul LACROIX-ANDRIVET, Président de Chambre à la Cour d'appel d'Aix en Provence

Atelier n°11 : Droit social : La rupture conventionnelle du contrat de travail ; Les nouvelles règles en matière de durée du travail
Par Sylvie MARTIN, Avocat au Barreau de Nice, Nathalie KOULMANN, Avocat au Barreau de Nice et Alain CHIREZ, Avocat au Barreau de Grasse, Professeur à l'Université de Papeete

Atelier n° 12 : Droit des affaires : La pratique de l'arbitrage par l'avocat
Par Dominique VIDAL, Avocat au Barreau de Grasse, Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis et Jean Michel NOGUEROLES, Avocat au Barreau de Nice

MARDI 16 décembre APRES-MIDI

Atelier n° 13 : Baux commerciaux : Les incidences de la loi du 4 août 2008 sur les baux commerciaux
Par Henri CHARLES, Avocat au Barreau de Nice, Ancien Bâtonnier, Nelly FAVRESSE, Avocat au Barreau de Grasse

Atelier n° 14 : Réparation du préjudice corporel : l'évolution de l'indemnisation du préjudice corporel
Par Florence BENSA-TROIN, Avocat au Barreau de Grasse et Mme HAUMANT, Président de chambre au Tribunal de Grande Instance de Grasse.

Atelier n° 15 : Propriété intellectuelle : Actualité du droit de l'internet
Par Eric CAPRIOLI, Avocat au Barreau de Paris, Président de l'Association Nationale des Professionnels de la Propriété Incorporelle et Jean Pierre GASNIER, Avocat au Barreau de Marseille, Professeur associé à l'Université Paul Cézanne

Atelier n° 16 : Droit du sport : Les spécificités du droit du sport : contentieux et rédaction des actes
Par Christine GAILHBAUD, Avocat au Barreau de Grasse, Maître de conférences à l'Université de Nice Sophia Antipolis, Patrick JACQ, Vice Président du Tribunal administratif de Nice et Lionel LETIZI, joueur de football professionnel.



Ordre des Avocats au Barreau de Nice
Ordre des Avocats au barreau de Grasse
Ecole des Avocats du Sud Est

HIVERNALES DE LA FORMATION
Nice Palais de La Méditerranée
15 et 16 décembre 2008


BULLETIN D'INSCRIPTION

Nom :……………………………………………………………………………….
Prénom :……………………………………………………………………………
Barreau de :…………………………………………………………………………
Tél :………………………………
e-mail :…………………………………………

Je m'inscris aux ateliers suivants*:

Lundi 15 décembre, 9h30 :Atelier 1 - Atelier 2 - Atelier 3 - Atelier 4

Lundi 15 décembre, 14h30 : Atelier 5 - Atelier 6 - Atelier7 - Atelier 8

Mardi 16 décembre, 9h30 : Atelier 9 - Atelier 10 - Atelier 11- Atelier 12

Mardi 16 décembre, 14h30 : Atelier 13 - Atelier 14 - Atelier 15 - Atelier 16

Souligner (ou entourer) les ateliers choisis

Action de formation ouvrant droit à une validation de 20 heures