URGENT à tous les confrères

Nice, le 20 novembre 2008

Chers Confrères,

Notre Ordre organise à nouveau cette année, en concours avec le Barreau de GRASSE et le Centre de Formation des Barreaux du Sud-Est - devenu Ecole des Avocats du Sud-Est - une session de formation sur 2 jours, les 15 et 16 décembre prochains, au Palais de la Méditerranée, à Nice.

Seize ateliers sont organisés.

Vous trouverez en annexe le programme (validant 20 heures pour la Formation Continue).

J'ai décidé de ne demander aucune participation financière aux Avocats inscrits au Barreau de NICE, à l'inverse de ce qui pourra être envisagé par le Barreau de GRASSE et pour les participants de Barreaux extérieurs.

Le début des travaux est fixé au lundi 15 décembre à 9 heures 30 pour les 4 premiers ateliers.

Veuillez, je vous prie, retourner votre bulletin d'inscription à Monsieur Jean-Loup CHARRIER, soit par courriel " charrier@cfbse.fr ", soit par fax 04 91 33 43 42 au plus tard le 8 décembre.

Bien sincèrement.

Eric EDEL
Bâtonnier de l'Ordre

PROGRAMME

Une justice enfin véloce

En 1996, deux jeunes détenus sont décédés à la suite d'un incendie survenu dans leur cellule. Bien que l'Etat eût été condamné à payer une indemnité de 15 000 € à leurs familles, celles-ci n'ont encore rien perçu après dix ans de procédure.

Généreuse et pragmatique, la ministre de la Justice a décidé non seulement d'augmenter la somme allouée, mais de la verser immédiatement. " Pourquoi attendre des années pour régler un point de droit, alors que l'on peut sans tarder aider ", a-t-elle demandé ?

Question suivante : devra-t-on s'adresser désormais au Garde des Sceaux pour tout retard de délibéré?

Les femmes diplômées
donnent des baffes

L'Observatoire National de la Délinquance (OND) a livré, le 18 novembre sa dernière enquête
- réalisée conjointement avec l'INSEE - auprès des victimes d'actes de violence, selon laquelle :
- un fait sur cinq fait l'objet d'une plainte (273 000 actes sur environ 1,4 million, soit moins de 20 %) ;
- le nombre de faits est en hausse de plus de 200 000 par rapport à 2006 ;
- quatre personnes seulement sur dix les ont signalés ;
- parmi ces quatre personnes, trois ont déposé ou rempli une main courante ;
- 28 % des six victimes n'ont procédé à aucun signalement, au motif que "cela n'aurait servi à rien" ;
- les vols ont baissé de plus de 7% (par rapport à 2006), en raison de la baisse de ceux d'automobiles ;
- le chômage est un " facteur explicatif de l'exposition à la violence par le conjoint ".

La crise économique actuelle serait donc un contexte propice à la violence, particulièrement conjugale. Ainsi, en deux ans, 1 680 000 personnes de 18 à 60 ans (5% de cette population) ont subi " au moins un acte de violence physique " ; la moitié de ces actes ayant affecté un couple.

Si la violence frappe égalitairement les deux sexes, son origine est différente :
- les hommes, principalement entre 18 et 25 ans, sont victimes d'auteurs inconnus ;
- les femmes sont surtout victimes de leur conjoint, compagnon ou ex (4 fois/10), ainsi que de leur famille (2 fois/10) ;
- contrairement aux idées reçues, les personnes vivant en ménage dans des HLM, ne sont pas les plus violentes ;
- les femmes faiblement instruites (certificat d'études ou BEPC) avouent plus souvent être victimes de leur conjoint ou compagnon (3,5 %) ;
- celles qui sont plus instruites subissent deux fois moins ces violences ;
- à l'opposé, celles qui sont diplômées, loin de se laisser faire, frappent leur conjoint ou compagnon ; lequel encourt un risque deux fois plus élevé lorsqu'il vit avec une femme dotée du baccalauréat et trois fois plus élevé si elle possède un diplôme de l'enseignement supérieur, au lieu d'être dépourvue de tout parchemin.

Le club des pantouflards

Il existe un cercle fort discret, mais combien influent. Il comprend 36 membres appartenant au monde de la finance ou de la grande industrie où rien, pourtant, ne les prédisposait à y entrer. Tous sont en effet magistrats " en disponibilité " " pantouflant " dans le privé. Ils se réunissent dans des établissements aussi distingués qu'eux (le " Polo Club ", par exemple), sous la houlette d'un avocat général Bernard Delafaye, entré au service du groupe Lagardère.

Parmi les transfuges : Alain Marsaud (ancien juge anti-terroriste et député battu aux dernières élections, abrité chez Euris), Anne-José Fulgeras (ex-chef du parquet financier appointé par Natixis), Bernard de Gouttes (autrefois avocat général et salarié d'Areva), Michel Dobkine (ci-devant directeur de l'ENM, puis du cabinet de R. Dati, recasé chez Havas).

Quels peuvent bien être les conseils prodigués par eux aux multinationales qui les emploient ? Si on les en croit, tout ce que l'on ne fait pas de l'autre côté de la barre : " A l'inverse des grands cabinets d'avocats, nous faisons en sorte que les entreprises aient affaire à la justice le moins souvent et le moins longtemps possible."

Jean-Jacques Ninon

Audiences de détention de la 12e Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Madame Martine BERNARD, Présidente de la 12e Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, indique que ses audiences concernant les détenus des maisons d'arrêt de GRASSE et de NICE vont se tenir sous forme de visio-conférence.

L'usage du procédé sera précisé sur les convocations.