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Direction
de Publication : Monsieur le
Bâtonnier Eric Edel |
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Communiqué
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Plumitif
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 ELECTIONS
ORDINALES Mes
Chers Confrères, mardi
2 décembre 2008 - 1er tour Je vous rappelle que cette année, pour la première fois, et en l'état des modifications de notre Règlement Intérieur, le vote par procuration est admis tout comme l'obligation de faire acte de candidature pour les dites élections.
Par délibération du Conseil de l'Ordre du 6 octobre dernier, le 1er tour de l'élection devant permettre le renouvellement des membres du Conseil de l'Ordre, a été fixé au : mardi 2 décembre 2008 de 8 heures à 13 heures. -
Représentant jeunes avocats, 8 heures - 13 heures 2ème TOUR mardi 9 décembre 2008 Le
2ème tour des élections ordinales se déroulera le : mardi 9 décembre
2008 de 8 heures à 16 heures. En l'état de la modification de notre règlement intérieur intervenue par délibération du 7 avril 2008, le vote par procuration est admis. Je vous rappelle que le principe est le suivant : Une procuration par confrère et une voix par avocat. Ainsi,
l'article 20-5 précise, dans sa nouvelle rédaction : " le vote par procuration
est admis au conditions suivantes : Vous trouverez ci-joint un modèle de procuration, qui devra être remis avec copie d'une pièce d'identité à votre mandataire. De même, et pour la première fois, les dispositions de l'article 20-6 ayant été modifiées, la déclaration préalable de candidature est impérative. Ainsi, le nouvel article 20-6 tel qu'il résulte de la délibération du Conseil de l'Ordre du 7 avril 2008, précise que : " l'avocat souhaitant faire acte de candidature aux fonctions de membre du Conseil de l'Ordre, de Bâtonnier Désigné ou de Bâtonnier, remplissant les conditions requises par le Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 (articles 8, 9, 184 et 257), à jour de ses cotisations ordinales et RCP, en informe le Bâtonnier par lettre remise à son secrétariat contre décharge, au plus tard 3 jours avant le scrutin. La liste des candidats sera affichée à l'Ordre et le cas échéant, diffusée par le Bulletin de l'Ordre et les moyens informatiques appropriés. " En conséquence, et pour le premier tour, les déclarations de candidature devront être effectuées auprès de Monsieur le Bâtonnier pour le 28 novembre dernier délai. Pour le second tour, les déclarations de candidature devront être effectuées au plus tard le 5 décembre 2008.
ELECTIONS du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Enfin, je vous rappelle pour mémoire les dispositions de la circulaire n° 23 du 10 septembre 2008, prévoyant les élections pour le renouvellement des membres du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, qui auront lieu le mardi 9 décembre 2008 pour le collège ordinal, seuls sont électeurs Monsieur le Bâtonnier et les 21 membres du Conseil de l'Ordre, les élections pour le collège ordinal se tiendront au bureau de Monsieur le Bâtonnier, de 8 heures à 10 heures. En ce qui concerne le collège général, le scrutin pour l'élection des membres du dit collège général, sera ouvert de 8 heures à 16 heures et se déroulera salle du Conseil de l'Ordre. Les modifications ainsi intervenues permettront au plus grand nombre de pouvoir se mobiliser. Bien sincèrement. Eric
EDEL
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Collègues et futures mères Le
23 octobre, Rachida Dati rencontrait Snezana Malovic, ministre de la Justice
serbe, enceinte comme elle, afin de conclure un accord de coopération
et demander au Garde des Sceaux français, des précisions sur la réforme
de la carte judiciaire.
Jean Foyer, ancien Garde des Sceaux du général de Gaulle, est décédé, le 3 octobre, à 87 ans. Bien que son père fût notaire, il avait préféré revêtir la robe d'avocat. Agrégé de droit public, il enseigna également cette discipline. Elu Député UNR en 1950, il conserva son mandat pendant 30 ans. Ardent catholique, il démissionna au bout de quelques mois du ministère de la santé dont il avait la charge sous Georges Pompidou, en raison de son hostilité à la libération de l'avortement. L'anecdote suivante (extraite de " Humeurs et Humour du Général " de Philippe Ragueneau, éd. J. Grancher, 1990) retrace l'ambiance d'un conseil des ministres sous de Gaulle et rappelle de façon lancinante que la justice et son personnel sont immuables. C'est sans doute ce qui fait sa force. Ou crée la désolation. Devant le Général et les ministres, se collègues, réunis le 3 juillet 1963, Jean Foyer plaide pour qu'une rallonge de crédits soit, dans le prochain budget de l'Etat, inscrite au bénéfice de la Justice - cette justice que de Gaulle vitupérait aux beaux jours de l'O.A.S., et dont il avait dit, au lendemain d'une molle réquisition du procureur contre l'assassin d'un policier : " Tout le monde sait qu'en France la justice n'est pas rendue. Une idée s'est ancrée dans l'esprit des magistrats, qui entretiennent des complicités avec le barreau : à partir du moment où les affaires en cause possèdent un rapport avec la politique, on ne rend pas la justice, parce qu'il s'agit, en somme, de protéger l'individu contre l'Etat… - Vos magistrats sont lamentables ! " Jean Foyer s'en souvient mais, courageusement, il poursuit son plaidoyer : " … Et même les bâtiments qui crient misère ! Tenez, ce matin, les plafonds de la Direction des affaires criminelles sont tombés par terre !... Cet effondrement de la justice est un avertissement. " De Gaulle l'interrompt, glacial et souverain: " Monsieur le Garde des Sceaux, ce n'est pas un avertissement : ce n'est qu'une confirmation. " Jean-Jacques Ninon |