VISITE DE LA MAISON D’ARRET DE MONACO

Dans le courant du mois d’octobre dernier, à l’initiative de l’Association de Criminologie de la Faculté de Droit, et sous la houlette de notre Confrère, le Professeur Marcel CULIOLI, nous avons procédé à une visite «guidée» de la maison d’arrêt de MONACO,
Une démarche s’inscrivant tout particulièrement dans l’actualité française, à l’heure où la Chancellerie élabore activement les grandes lignes de la future loi pénitentiaire.
Notre confrère Valentin CESARI et moi-même, entourés des étudiants du Master II « Politique de la ville » , avons été accueillis par le Directeur et le Directeur adjoint.
Nous avons tout d’abord été reçus dans le bâtiment administratif, où le directeur nous a exposé le déroulement de la matinée : visite des locaux en compagnie du gardien chef, et retour dans la salle de réunion pour nous entretenir avec les responsables, poser les questions et formuler les remarques suscitées par la visite.

I - Historique :
La prison date de 1865.
Avant, les geôles se trouvaient sous le Palais de Justice.
En 1987, d’importants travaux d’extension ont été réalisés.
La prison a été entièrement rénovée en 1999/2000.
Après la spectaculaire évasion en janvier 2003 de Ted Maher et Luigi Ciardelli, les mesures de sécurité ont été renforcées.

II - Quelques données générales :
Devant la difficulté de trouver des monégasques pour occuper les postes de direction, la Principauté recrute dans l’école nationale d’administration pénitentiaire française.
Seuls les détenus monégasques restent purger leur peine.
Pour les « étrangers » (principalement des français), si la peine est inférieure à 4 mois, ils peuvent l’exécuter sur place ou, à leur demande, être transférés en France.
Pour les peines supérieures à 4 mois, ils sont transférés en France.

III – Les locaux :
La maison d’arrêt est située dans le quartier du Rocher, sous le Musée Océanographique, côté mer.
Sa capacité est de 80 places. Elle n’est pas actuellement entièrement occupée.
Nous avons accédé à « l’accueil » où sont effectivement accueillis les détenus et les visiteurs (avocats, famille,…).
Accompagnés par le gardien-chef, nous avons traversé les sas de sécurité, ouverts au moyen de cartes magnétiques, avec un système de « double sécurité ».
Le couloir ouvre sur les parloirs (parloirs avocats et parloirs famille).
Dans une petite salle sont rangés les « uniformes » que revêtent les détenus à leur arrivée.
Il s’agit de survêtements achetés à Décathlon.
La maison d’arrêt est entièrement climatisée. Elle est propre et bien entretenue. Le gardien-chef nous explique qu’en raison des problèmes d’humidité (liés à la proximité de la mer), les peintures sont refaites tous les deux ans.
Du fait de l’insuffisance de lumière naturelle, l’éclairage électrique fonctionne dans la journée.
Toutes les cellules sont équipées de la télévision.
Nous visiterons successivement le quartier des femmes – qui sont présentes-, celui des hommes majeurs – vide, pendant la promenade - et celui des mineurs – à peu près inoccupé.
Chaque quartier est strictement délimité.
A l’extrémité du couloir desservant le quartier des femmes, une petite salle est équipée de quelques appareils de musculation.
Dans le quartier des hommes, nous verrons les douches, les cellules – qui abritent 3 à 4 détenus -, la bibliothèque, l’infirmerie, la chapelle.
Un prêtre y dit la messe régulièrement – il faut rappeler que la religion catholique est religion d’Etat en Principauté- ; les autres cultes peuvent également être pratiqués librement.
Puis nous nous rendons au gymnase entièrement couvert, et à la cour extérieure.
Nous terminons par la visite du poste de sécurité située à l’entrée : une surveillance 24 heures sur 24 est organisée, nécessitant une présence permanente pour observer les écrans, de multiples caméras étant installées de manière à couvrir l’ensemble de la prison.

IV - La vie au-delà du parloir :
Nous, avocats, ne connaissons en définitive des maisons d’arrêt que l’entrée et le parloir « avocats ».
La visite ainsi organisée et les explications fournies par l’administration pénitentiaire ont permis de mieux appréhender la vie au-delà du parloir :
Les journées des détenus sont rythmées par deux douches et deux promenades quotidiennes.
Des projections de films sont régulièrement organisées, ainsi que des spectacles.
Les avocats peuvent venir tous les jours, y compris les dimanches et les jours fériés.
Médecin, assistante sociale, psychologue sont également présents de façon régulière.
Des activités gratuites sont proposées aux détenus (cours de français, mathématiques, langues, peinture, sport, …)
Ils peuvent également acheter un certain nombre de produits (alimentaire, journaux, …) proposés dans l’enceinte.
La cuisine est faite sur place (un cuisinier, trois aides cuisinières, un responsables des achats) et tient compte des exigences alimentaires liées à la santé des détenus ou aux cultes.

La discipline :
A l’intérieur de chaque quartier, toutes les portes des cellules sont … ouvertes. Les détenus peuvent se déplacer librement d’une cellule à l’autre.
Le gardien nous explique que les cellules restent ouvertes de 8 heures à 11 heures et de 14 heures à 18 heures.
L’alcool est interdit, de même que l’usage des portables.
Il nous est expliqué que l’obligation pour chacun de revêtir la même tenue (survêtement) a pour but d’instaurer une égalité de traitement entre les détenus et de gommer, pour le temps de la détention, les marques de « richesse » ou de « pauvreté » qui s’attachent aux vêtements et accessoires vestimentaires…
Le directeur nous précise que ce régime est bien vécu par les détenus.
(Si l’objectif poursuivi peut être justifié pour les condamnés, il l’est beaucoup moins pour les personnes placées en détention préventive, qui sont présumées innocentes !)
La télévision s’arrête à minuit, de manière à éviter que les détenus passent des nuits entières devant la TV et dorment jusqu’à midi. L’objectif : les maintenir dans un rythme de vie « normale », de façon à ce qu’ils n’aient pas de peine à reprendre la travail à la sortie.

V - Les résultats :
Le Directeur nous indique qu’il n’y a pratiquement pas de tentative de suicide, pas de casse ni d’actes de vandalisme.
Nous n’avons pas eu d’informations particulières sur le taux de récidive.

Les raisons du succès :
A MONACO : pas d’alternance politique ! Il y a donc une véritable continuité dans la gestion des administrations.
En outre, la Principauté met à disposition de l’administration pénitentiaire des moyens matériels satisfaisants.
Enfin, la politique menée à l’intérieur de la prison est basée sur la promotion du respect réciproque (vouvoiement entre les gardiens et les détenus, sanction automatique des manquements au règlement intérieur, …) et le souci constant de la réinsertion.

Les limites :
- L’absence de travail : les entreprises monégasques n’ont pas répondu à l’appel et n’ont pas fourni aux détenus de travail rémunéré pouvant être exécuté à la Maison d’Arrêt. Il y a bien une possibilité de travailler sur place, en s’occupant, du linge, du ménage, …moyennant une rétribution, mais ce n’est pas suffisant.
- L’espace manque pour créer des ateliers, d’autres salles de sport…
Mais la limite liée au manque d’espace n’est pas spécifique à la Maison d’Arrêt : c’est LE problème de la Principauté !

Pour les étudiants :
Pour la plupart des étudiants du Master II « Politique de la ville », cette visite était la première immersion en milieu carcéral.
Beaucoup se sont dits surpris par le calme (voire la « discrétion ») du lieu, la propreté et le confort des installations.
L’exiguïté, le manque de lumière naturelle, et l’absence de véritable projet de réinsertion pour les détenus constituent leurs critiques les plus récurrentes.

VI - Le « modèle » est-il transposable en France ?
Rien n’est moins sûr …
Plusieurs raisons sont évidentes :
- MONACO est un tout petit pays,
- Qui bénéficie à la fois de stabilité politique et de prospérité économique,
- La délinquance y est proportionnée, quantitativement et qualitativement (beaucoup d’infractions financières, de courtes peines pour alcool au volant, …)
- l’Administration Pénitentiaire dispose de moyens financiers conséquents. Le Directeur a conclu en ces termes : Notre Maison d’Arrêt est à l’image de la Principauté…