LA NOUVELLE CARTE JUDICIAIRE

La nouvelle carte judiciaire a été entérinée par deux décrets publiés le 17 février 2008 – un dimanche – par le «Journal Officiel». Et ce, après un simulacre de concertation et malgré les véhémentes protestations des avocats et d’élus.

Ce sont surtout les juridictions de proximité à faible activité qui sont touchées :
- 178 tribunaux d’instance sur 473 seront supprimés au 31 décembre 2009 ;
- 55 tribunaux de commerce sur 184 au 1er janvier 1989 ;
- 63 conseils de prud’hommes sur 271.
Mais 23 TGI sur 181.

On est cependant loin du mot d’ordre initial : « Un tribunal de grande instance par département ».

Carte des cours d'appel, TGI et et tribunaux d'instance

Carte des tribunaux de commerce