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ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE

Place du Palais

Palais de Justice

06300 NICE

Tél.: 04 93 85 12 03

Fax : 04 93 92 34 56

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Les garanties de l’avocat

13 janvier 2017

L’avocat offre à son client de nombreuses garanties, attachées à sa profession.

LA PROTECTION DU TITRE D’AVOCAT

Seul un avocat en exercice peut porter ce titre, en le faisant suivre de la mention du barreau où il est inscrit.
L’usurpation du titre d’Avocat est passible de sanctions (un an d’emprisonnement et 4 500 € d’amende).
Il est également interdit l’usage de toute appellation qui pourrait engendrer une confusion. Par exemple : défenseur, jurisconsulte, juriste, conseil de société, conseil d’entreprise, conseil ou mandataire fiscal, conseil social.

Il ne s’agit pas d’un privilège honorifique accordé à la profession d’avocat, mais, au contraire, d’une garantie bénéficiant aux justiciables. Car ils ont de la sorte l’assurance d’être conseillé, défendu et assisté par un professionnel du droit dont :

  • la compétence provient d’une formation spécifique ;
  • la rigueur est liée à des obligations déontologiques, encadrées par un Conseil de l’Ordre.

LES DROITS DE L’AVOCAT

Seul un avocat peut avoir accès au dossier de son client, lors de procédures judiciaires, pénales, administratives ou disciplinaires. Il peut ainsi assurer sa défense et lui garantir un procès équitable.

LES ASSURANCES PROFESSIONNELLES DE L’AVOCAT

La relation de l’avocat avec son client offre une sécurité maximale grâce à ses assurances de :

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