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ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE

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La CARPA

13 janvier 2017

UNE CAISSE AU SERVICE DES AVOCATS, UNE GARANTIE POUR LEURS CLIENTS

La CARPA – Caisse de Règlements pécuniaires des Avocats du Barreau de Nice -, constituée par délibération du Conseil de l’Ordre en date du 12 mars 1968, est régie par les dispositions de la loi du 1° juillet 1901 relative aux associations et les articles 236 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Tous les avocats de Barreau sont membres de droit de la CARPA, laquelle est administrée par un Conseil de 18 avocats élus par leurs pairs.

Elle a pour objet, dans le respect des prérogatives de l’Ordre, d’organiser et de contrôler les maniements des fonds reçus par les avocats dans le cadre de leur activité juridique et judiciaire. Ses comptes sont vérifiés par un Commissaire aux Comptes et par une Commission de Contrôle, composée du Président de la Caisse Nationale des Barreaux, du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, du Président de la Conférence des Bâtonniers et du Président de l’UNCA (Union Nationale des CARPA).

Dotée de moyens informatiques performants et d’un personnel spécialisé, la CARPA garantit aux tiers la représentation et la traçabilité des fonds confiés aux avocats, dans le respect du secret professionnel.

L’ensemble des moyens et des procédures ainsi mis en œuvre permettent à la CARPA d’émettre des règlements sécurisés, assimilables à des chèques de banque ou de la Caisse des Dépôts et Consignation.

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